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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 7.7
Versions de la disposition

Texte complet
7.7. Un permis ne comporte pas la photographie ni la signature du titulaire s’il est à l’extérieur du Québec lors de la demande du permis et qu’il en avise la Société. Il peut, à son retour au Québec, en demander le remplacement par un permis comportant sa photographie et sa signature.
D. 531-95, a. 2; D. 922-2008, a. 9.
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